(PAP) Accord négocié entre l`employeur et les syndicats représentatifs de l`entreprise, il est préalable aux élections professionnelles et a pour objet de fixer les modalités d`organisation et de déroulement des futures élections. Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/protocole-daccord-preelectoral-pap
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(PAP) Accord négocié entre l`employeur et les syndicats représentatifs de l`entreprise, il est préalable aux élections professionnelles et a pour objet de fixer les modalités d`organisation et de déroulement des futures élections.